CPAM / Dispositif d'aide

29 avril 2020: Le ministre des Solidarités et de la Santé annonce une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d'activité.

A la suite des concertations constructives qui se sont tenues entre l'Assurance Maladie et les représentants des professionnels de santé libéraux ces derniers jours à la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, le gouvernement a décidé de la mise en oeuvre d'une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux, lorsque ces derniers sont conventionnés avec l'Assurance Maladie et en tirent une part substantielle de leurs revenus.

La période de confinement implique des baisses d'activité parfois totales pour certains professionnels de santé libéraux qui ont été contraints, pour des raisons de santé publique, de fermer leurs cabinets. Dans la suite des mesures de soutien prises par ailleurs pour les établissements de santé, le gouvernement a considéré comme central que l'Assurance Maladie puisse aider les professionnels de santé libéraux en ville pendant cette période d'activité réduite ou à l'arrêt, afin qu'ils puissent en surmonter les conséquences économiques. C'est ainsi l'ensemble du système de santé qui est accompagné financièrement dans la crise.

L'aide permettra de garantir que chaque professionnel de santé libéral conventionné connaissant une baisse d'activité puisse percevoir une aide lui permettant de faire face à ses charges. L'Assurance Maladie versera ainsi une aide économique différentielle, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel.

Cete aide tiendra évidemment compte des éventuelles aides perçues par les professionnels au titre d'autes dispositifs (ex. chômage partiel des salariés ou recours au fonds de solidarité). Elle sera versée sous forme d'un acompte dès le début du mois de mai, calculé sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail Ameli Pro à partir du jeudi 30 avril 2020