Organismes publics

Un communiqué de presse sur les dispositifs d'aides publiques ouverts aux professionnels de santé a été publié.

Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à l'activité économique dont certains leurs sont dédiés:

1) - Des indemnités journalières spécifiques aux professionnels de santé pendant la crise: 

Indemnités journalières forfaitaires versées par l'Assurance Maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement s'ils sont contraints d'interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d'isolement.  Retrouvez en le détail sur le site: https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux

2) - Les professionnels de santé peuvent bénéficier du report des échéances sociales et fiscales:

Toutes les informations sont disponibles sur le site: https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical.html

3) - Les professionnels de santé sont éligibles aux nouvelles modalités de l'activité partielle pour leurs salariés: 

Désormais l'allocation, cofinancée par l'Etat et l'UNEDIC, n'est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. En outre le reste à charge pour l'employeur sera désormais nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4.5 SMIC brut. Le dispositif portera sur les heures non travaillées au cours de la période autorisée. Même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l'activité partielle pour un ou plusieurs salariés. Toutes les informations sont accessibles sur le site: https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

4) - Le Fonds de solidarité est ouvert depuis le 31 mars aux professionnels de santé sans préjudice de la mise en place rapide d'un dispositif de soutien de l'Assurance Maladie. 

Mobilisable pour tous les personnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 qui respectent les mêmes conditions que pour tous les autres agents économiques, à savoir:

- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés;

- un chiffre d'affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €;

- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €;

- pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Le Fonds est opérationnel depuis le 31 mars.

Toutes les informations sont disponibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 

L'Assurance Maladie travaille par ailleurs actuellement avec les représentants des professionnels de santé libéraux conventionnés à l'évaluation de la situation et des besoins, pour mettre en place un dispositif spécifique de soutien à leur activité qui tienne compte du financement conventionnel.

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