Rapport du docteur Bernard Corneille - 30 novembre 2006

Ajaccio, le 30 novembre 2006
Objet : Incinérateur

La problématique de l'implantation d'un incinérateur en Corse est un sujet complexe qu'il convient d'analyser avec un regard scientifique loin de toute polémique.
Consciente des enjeux de santé publique soulevés, l'URML de Corse a constitué un groupe de travail animé par le Docteur Bernard Corneille et le Docteur André Rocchi.

Nous vous invitons à participer à cette réflexion et nous vous exposons ci-dessous les données objectives législatives, réglementaires, scientifiques concernant la protection de l'environnement en rapport avec les rejets toxiques des U.I.O.M (Usines d'Incinération d'Ordures Ménagères). La législation en vigueur est fixée par un arrêté ministériel du 20 septembre 2002.
Il revient à l'exploitant d'une U.I.O.M de:Un incinérateur en Corse ?
d'une part, faire surveiller les rejets atmosphériques et aqueux des différents polluants,
d'autre part, d'organiser une surveillance de l'impact sur l'environnement par des laboratoires agréés.
Synthétiquement, les polluants sont des poussières et des composants gazeux que l'on peut mesurer en continu, des dioxines et/ou furanes qu'on se sait pas mesurer en continu dans l'atmosphère et que l'on doit mesurer au moins deux fois par jour dans l'air et dans les eaux.
En ce qui concerne les dioxines, il convient de préciser quelques données scientifiques simples.
Les dioxines, furanes ou apparentés proviennent de la combustion incomplète dans laquelle on retrouve du chlore (depuis les années 90, un arrêté précise que lors de l'incinération, la combustion doit être portée à 850° pendant au moins deux (2) secondes.
Les dioxines persistent dans les milieux environnementaux; demi-vie de dix ans dans les sols, elles ont également une forte affinité pour les graisses, leur demi-vie dans l'organisme humain est d'environ sept ans.
Le mode principal d'exposition est donc la voie alimentaire qui participe à 90% de l'exposition globale (laits - viandes - oufs). On sait depuis SEVESO qu'entre autre, la toxicité peut se manifester par une augmentation des cas de lymphome non hodgkinien (X 2,8 pour les habitants de la zone la plus exposée).
Leur toxicité s'exprime en "international toxique équivalent quantité" (I.T.E.Q).
Forte baisse des émissions totales dans l'atmosphère depuis quelques années, 60 % des émissions dues aux U.I.O.M aujourd'hui. La réglementation européenne impose des teneurs maximales en dioxines dans certaines catégories d'aliments:

  • lait: 3 picogrammes ITEQ par gramme de graisses.
  • oufs: 3 picogrammes ITEQ par gramme de graisses.
  • Viande de porc: 1 picogrammes ITEQ par gramme de graisses.

L'OMS, propose une VTR (valeur toxicologique de référence) appelée D.J.A (dose journalière admissible de 1 à 4 picogrammes/Kg/jour).
L'agence américaine ATSR propose une VTR chronique de 1 picogramme ITEQ par Kg/jour.
Pour en revenir à la législation, l'arrêté du 20 septembre 2002 précise que la moyenne des émissions en dioxines mesurées entre 6h 00 minimum et 8h 00 maximum est fixée à 0.1 ng ITEQ / m3.
Les analyses dans l'atmosphère et en milieu aqueux doivent être trimestrielles la première année; mais surtout l'arrêté ministériel précise que l'exploitant doit mettre en place un programme de surveillance de l'impact sur l'environnement, en ce qui concerne les dioxines et les métaux lourds.
La détermination de la concentration de ces polluants dans l'environnement doit être pratiquée:

  • avant la mise en service de l'installation
  • dans un délai compris entre trois et six mois
  • puis au moins annuellement
  • dans des zones cartographiées selon les données météo (vent)

Ensuite, c'est à un arrêté préfectoral de préciser les modalités de surveillance en fonction notamment du type d'alimentation du département ou de la région. Pour les sols, exemple:
- les vignes pour les végétaux (partie aérienne, les végétaux n'absorbant pas de dioxines)
- lait de vache - brebis pour les animaux
Les arrêtés préfectoraux peuvent être exhaustifs ou laissés à l'appréciation du laboratoire.
Quelques notions à rappeler, en ce qui concerne les élevages de volailles (pour exemple): - la teneur en dioxine est plus élevée dans les oufs en fin d'hiver parce que les poules ont moins pondu.
- la teneur en dioxine est plus élevée dans les oufs en provenance d'élevages familiaux que ceux en provenance d'élevages industriels. La valeur maximale y étant systématiquement dépassée.
Au total, ces données, si elles ne peuvent permettre de conclure sur l'inocuité totale des U.I.O.M. (les doses tolérables pouvant être revues à la baisse) peuvent servir à comprendre les précautions prises et à prendre en cas d'installation d'un incinérateur.
On évoque l'importance de la maintenance du bon fonctionnement d'un incinérateur (filtres) d'où la nécessité d'un programme rigoureux de surveillance de l'impact sur l'environnement qui dépend en grande partie de l'arrêté préfectoral initial.

Docteur Bernard Corneille
Docteur Félix Antoine Franceschini
Président URML