Déchets de soins

Définition des déchets de soins :

Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Parmi ces déchets, on distingue :

- Ceux qui présentent un risque infectieux,
- Ceux qui présentent d’autres risques :

  • Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon,
  • Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
  • Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables

Fréquence des Collectes des déchets :

Elle dépend du volume produit :

- Plus de 5kg par mois >> collecte hebdomadaire
- Moins de 5kg par mois >> collecte trimestrielle

Pour un cabinet de médecine générale, la collecte sera donc trimestrielle.

Responsabilité vis-à-vis des déchets :

 C’est le professionnel de santé qui est responsable des déchets qu’il produit.

Il doit donc passer une convention avec des sociétés ou des collectivités locales pour assurer l’élimination des déchets selon la réglementation en vigueur.

Documents à produire en cas de contrôle :

Les autorités sanitaires peuvent demander :

Une convention d’élimination ou contrat avec un prestataire de service, ou la régie communale ou territoriale,

  • Si moins de 5 kg par mois
    - Bon de prise en charge
    - Récapitulatif annuel
  • Si plus de 5kg par mois
    Bordereau de suivi CERFA n°11352*01 (avec liste des producteurs et bon de prise en charge si regroupement)

Que faire des échantillons médicaux ?

  • S’ils sont périmés
    Ils doivent obligatoirement emprunter une filière d’incinération dans des usines d’incinération des résidus urbains agréés pour ces produits (circulaire 93-37 du 24 mars 1993). Les cabinets médicaux ont la charge financière de leur élimination.
  • S’ils ne sont pas périmés
    Les donner à la famille, à des patients.

Les textes réglementaires :