Simplifications administratives: documents utiles

 

  • Les certificats médicaux: Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.
    >> Télécharger le document récapitulatif

  • Communiqué de l'URPS-ML du 25 octobre 2011 concernant les certificats médicaux relatifs à l'APA et aux absences scolaires.
    >> Télécharger le communiqué

  •  Circulaire du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.
    >> Télécharger la circulaire

  • Certificats médicaux relatifs à l'APA, lettre de l'URPS-ML au Conseil Général de Corse du Sud.
    >> Télécharger le document

  • Certificats médicaux relatifs à l'APA, lettre de l'URPS-ML au Conseil Général de Haute-Corse.
    >> Télécharger le document

  • Certificats médicaux relatifs à l'APA, lettre-type.
    >> Télécharger le document ( doc )

  • Durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses. Arrêté du 3 mai 1989.
    >> Télécharger le document